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REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT #cadeaudenoel

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT #cadeaudenoel

ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ SIGNATURE CUIR PARIS

DU 18/12/2020 AU 25/12/2020

Article 1 – OBJET

La société SIGNATURE CUIR, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802837773, dont le siège social est situé 215 rue du Faubourg Saint Honoré, représentée par Olivier Chouffane en sa qualité de Gérant (ci-après l’« Organisateur »), organise du 18 décembre 2020, à partir de 21h00, au 25 décembre 2020, 23h59 un jeu sans obligation d’achat intitulé «#cadeaudenoel» (ci-après le « Jeu Rien que pour vous»), accessible sur la Fan Page Instagram et de la Page Facebook de la Société Organisatrice aux adresses suivantes :https://www.instagram.com/signaturecuir (ci-après la « Fan Page »), https://www.facebook.com/signaturecuirparis

Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram, ni Facebook. Par la suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram, ni Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram, ni Facebook.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1. Accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »)

La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(des) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

La participation au Jeu se fait via la Fan Page et la Page Facebook. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Pour participer sur Instagram il suffit de suivre le compte Instagram de Signature Cuir Paris  (@signaturecuir), de liker la publication, de partager en storie et de poster un commentaire ( plus de 5 mots ) en dessous de la publication en identifiant 3 amis. 

Pour participer sur Facebook, il suffit de s’abonner à la page Signature Cuir, de liker et partager la publication, de commenter ( plus de 5 mots) en taguant 3 amis.

1 gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les commentaires de tous les Participants, dans un délai de 2 jours suivant la fin du Jeu. Le gagnant aura droit à la dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.

2.3. Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant.

Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.

Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice d' éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

3.1. Désignation des gagnants

Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 10 (dix) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 4  Janvier 2021.

La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :

Par message privé sur le compte personnel Instagram du gagnant utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.

À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.

3.2. Attribution des dotations

Le gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 2 jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, indiquer le lot qu’il souhaite recevoir (cf. l’article 4 ci-après) et communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.

Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.

La dotation sera soit envoyée par voie postale par Colissimo dans un délai de 10 (dix) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice. Soit retiré dans notre boutique 215 rue du Faubourg Saint Honoré Paris 08

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.

Article 4 – DOTATIONS

Le gagnant remporte le lot suivant : Une paire de gants femme ( rouge, bleu, noir, camel )ou homme ( noir, gris, bleu,camel ) taille et coloris au choix.

Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1.    Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.

Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).

Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

5.3.    Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à signature.cuir@gmail.com 

 Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. 

5.4.    A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum d' un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur la Fan Page et sur Instagram, et de la page sur Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Fan Page et la page, sur Instagram et Facebook;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS

7.1. Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur le site https//:signaturecuir.com 

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse mail ci-dessus mentionnée avant le 17 décembre. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

7.2.    Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

7.3.    Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Le règlement modifié sera également accessible sur le site signature.com et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse mail indiquée en article 7.1 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur).

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.